Carte d’identité biométrique: Big Brother will watching you?

La carte d'identité et le passeport biométrique contiennent vos données personnelles, également enregistrées dans un fichier central

Mardi 6 mars, le Parlement a adopté une loi pour lutter contre l’usurpation d’identité. Proposée en juillet 2010 par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel, la proposition de loi a créé un véritable désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, à majorité de droite. Finalement le texte a été adopté, à 285 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 173 voix contre (Gauche), mais le débat n’est pas terminé, surtout sur le risque d’atteinte à la liberté.

Une carte d’identité biométrique*

Cette loi prévoit la création d’une carte d’identité biométrique, à deux puces: la première contiendrait les informations « classiques » (Nom, prénoms, photo, sexe, taille, date et lieu de naissance, domicile), mais aussi la couleur des yeux et deux empreintes digitales. La seconde puce est facultative, et servirait d’identifiant dans le cas de démarches commerciales ou administratives sur internet.

Le texte prévoit aussi la création d’un fichier central, baptisé TES (Titres Électroniques Sécurisés), regroupant toutes les données biométriques des possesseurs de carte d’identité ou passeport biométriques, c’est-à-dire tout le monde.

Son but? Lutter contre l’usurpation d’identité dont le nombre de victimes semble difficile à déterminer. Mais l’Assemblée Nationale et le Ministre de l’Intérieur sont pour l’utilisation de ces données à d’autres fins policières, toutefois encadrées par le législateur.

Les doutes de la CNIL

La CNIL s’était déjà prononcée sur le sujet en septembre 2007, lors de l’instauration des passeports biométriques, concluant « qu’une base de données biométriques ne pouvait être admise que dans la mesure où elle serait dûment justifiée par un impératif fort de sécurité ou d’ordre public », ce qui n’est pas vraiment le cas d’une usurpation d’identité. La CNIL ajoute « que le ministère n’avait pas apporté d’éléments convaincants de nature à justifier la constitution d’un tel fichier centralisé. »

Ainsi, elle a demandé « une procédure d’habilitation spéciale et individuelle des agents des services anti-terroristes qui auront accès aux données enregistrées dans le fichier, à l’exclusion des empreintes digitales », et « qu’une notice d’information sur la nature des données enregistrées dans la base, sera remise aux demandeurs de passeport ».

Un système ni indispensable, ni infaillible

Or, les autorités disposent déjà de dispositifs pour lutter contre l’usurpation d’identité, tels que le FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales) ou le système de « traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité », mis en place en novembre 2011.

Cependant, même si la CNIL exige des utilisations limitées et contrôlées du fichier TES, on ne peut croire naïvement que les données ne seront pas utilisées à d’autres fins, comme le fait penser l’affaire d‘espionnage chez Ikea, ou l’utilisation pour de simples affaires de délinquance.

De plus, aussi sécurisé soit le ficher central, les faits d’armes des hacktivistes Anonymous ou LulzSec sèment le doute. Ils ont en effet piraté des sites gouvernementaux (Syrie, CIA) ou de grandes entreprises (Sony, Nitendo), récupérant au passage des données personnelles et bancaires d’utilisateurs… Si des personnes mal intentionnées accèdent à ces données biométriques effectivement immuables, la difficulté de prouver une usurpation ne serait-elle pas encore plus difficile qu’aujourd’hui?

De même pour la puce facultative, l’utilisation à chaque démarche administrative ou commerciale peut aboutir à la création d’un historique de ce que l’on a fait ou acheté sur le web (comme le font Google ou Facebook).

Mais il semble que ces questions ont soigneusement été évitées par les médias, (télé notamment) ou par les politiciens. La sécurité est un thème important de la campagne présidentielle, et celle de notre liberté individuelle est aussi importante que celle de la sécurité dans la rue.

Ceci étant dit, les socialistes ne comptent pas en rester là, et ont l’intention de saisir le Conseil Constitutionnel et pourquoi pas la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La carte d’identité biométrique (prévue en janvier 2013 si rien n’est changé) n’est pas obligatoire, mais le passeport biométrique, instauré depuis 2008, est celui qu’on donne automatiquement à ceux qui en font la demande, on peut donc penser qu’il en sera de même pour la carte d’identité.

Et vous? La carte d’identité et le passeport biométriques vous posent-ils un problème? Vous préoccupez-vous de vos données personnelles enregistrées sur le net?

* La biométrie définie par la CNIL: « A la différence de toute autre donnée à caractère personnel, la donnée biométrique n’est pas attribuée par un tiers ou choisie par la personne : elle est produite par le corps lui-même et le désigne ou le représente, lui et nul autre, de façon immuable ». Ce sont donc les caractéristiques physiques propres à chaque individu.

Mélanie Caro

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